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SARL Bleu47 — Maison d'édition indépendante
Siège social : 24 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
SIRET : 531 634 285 00021
Contact : editeur@bleu47.fr
Site : www.bleu47.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

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Article 3 — Produits proposés

  • Livres imprimés (papier) — expédiés par voie postale
  • Livres numériques (EPUB) — téléchargement immédiat après paiement

Article 4 — Prix

Prix en euros TTC. TVA réduite livres applicable. Frais de port indiqués avant validation de commande. Prix modifiables à tout moment ; facturation au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Processus : sélection > panier > coordonnées > paiement Stripe. Un email de confirmation est envoyé après paiement.

Article 6 — Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par Bleu 47. La commande est validée après confirmation de Stripe.

Article 7 — Livraison — livres papier

Expédition sous 72 heures ouvrées après confirmation du paiement. Frais de port à la charge du Client selon le poids de la commande. En cas de problème : editeur@bleu47.fr.

Article 8 — Livraison — livres numériques

Un lien de téléchargement EPUB est envoyé par email immédiatement après paiement. Les fichiers sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 9 — Droit de rétractation

Livres papier : 14 jours calendaires à compter de la réception (article L221-18 du Code de la consommation). Frais de retour à la charge du Client. Remboursement effectué sous 14 jours.

Livres numériques : pas de droit de rétractation (article L221-28 12° du Code de la consommation) — le Client reconnaît y renoncer expressément lors de la validation de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les ouvrages sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Les fichiers EPUB sont destinés à un usage strictement personnel ; tout partage ou redistribution est interdit.

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Article 13 — Service client

Contact : editeur@bleu47.fr — Réponse sous 5 jours ouvrés.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Juridiction compétente : Chalon-sur-Saône. Médiation consommation disponible conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

En vigueur au 13 mai 2026.


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